MENTIONS LEGALES

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de GESTINVIM, société de gestion des SCPI du groupe Société Générale, ci après le « site ».

En accédant à ce site ou en consultant l’une de ses pages, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ou d’actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. Aussi, nous vous invitons à les consulter à chacune de vos connexions.

Identification

GESTINVIM

Siège social :                  29 boulevard Haussmann  -  75009 PARIS

Adresse physique :

Immeuble SGAM
170, place Henri Regnault
92043 PARIS LA DEFENCE CEDEX

   
Tél. : 01 56 37 51 02

Fax : 01 56 37 51 18

Mail : gestinvim.scpi@sgam.com

Directeur de la publication : Jocelyne GROSSIN-PETIT

Absence de garantie

GESTINVIM décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès au site ou d'interruption dans la connexion. En outre, GESTINVIM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

GESTINVIM ne garantit pas l’exhaustivité des informations contenues sur le site ni leur modification due à un tiers (par intrusion directe ou par l’intermédiaire d’un virus).

Ainsi, l’ensemble des données et informations figurant dans le site ne saurait engager la responsabilité de GESTINVIM. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant directement ou indirectement de l'interprétation ou de l'utilisation des informations contenues ou disponibles sur le site, sauf dans le cas où le droit français en décide autrement.

GESTINVIM n’est pas en mesure de garantir la confidentialité des messages électroniques que vous nous adressez dans la mesure où ils transitent par un réseau ouvert de communication.

Tout contentieux relatif au site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée au Tribunal de Paris (France).

Droits d'auteur

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations schématiques et photographiques.

Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, n'est autorisée à des fins commerciales ou professionnelles sans l'accord préalable et écrit de GESTINVIM. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations, françaises, communautaires et internationales, applicables aux communications ou à la publicité.

Toute reproduction ou utilisation du site et des éléments le composant préalablement autorisée par GESTINVIM devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Des copies ne peuvent être faites librement qu’à titre d’information et pour le seul usage privé.

Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique de GESTINVIM sont uniquement destinées à celle-ci. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression dans les seules conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du Directeur de la publication du site :

· par courrier électronique à gestinvim.scpi@sgam.com

· par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :

GESTINVIM
Madame Jocelyne GROSSIN-PETIT
Immeuble SGAM
170, place Henri Regnault
92043 PARIS LA DEFENCE CEDEX

S’agissant des donnés nominatives vous concernant, GESTINVIM s’engage à procéder aux modifications requises dans les meilleurs délais. GESTINVIM ne saurait cependant engager sa responsabilité dans le cas où elle aurait été exceptionnellement tenue de diffuser ces données erronées et que celles-ci continueraient d’être répercutées en l’état sur le réseau Internet.

Déclaration

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Retour à l'accueil

Gestinvim